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- → L'habilitation électrique (INRS). Document présentant l'ensemble des acteurs concernés (employeurs, travailleurs habilités, organismes de formation...) les principes et le processus de l'habilitation électrique afin qu'ils puissent connaître leurs droits et obligations.
- → Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- → Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
- → Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
- → Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.
- → CIRCULAIRE DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques.
- → Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d’une pièce nue sous tension.
- → Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.
- → Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service.
- → Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail.
- → Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais.
- → Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc.
- → Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.
- → L’énergie électrique, risques et prévention.